J.O. 209 du 10 septembre 2003
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0323356V
Par un arrêté du préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 11 juillet 2003, la mutuelle Reims aviation, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 924 429, dont le siège social se situe à Reims (51100), aérodrome de Reims-Prunay, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.